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Editeur du site

Le site ecoes.ma est edite par ECOES Environnement, entreprise specialisee dans la collecte, le transport, le traitement et l'elimination des dechets medicaux et pharmaceutiques au Maroc.

• Raison sociale : ECOES Environnement
• Siege social : 50, Lot Al Kasr 12050, Skhirat — Maroc
• Telephone : 05 37 58 61 06
• Courriel : contact@ecoes.ma

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Hebergement

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Les donnees applicatives du site (demandes de devis, contenus, comptes) sont stockees sur les serveurs d'ECOES situes a Skhirat, au Maroc. Aucune donnee personnelle collectee via ce site n'est hebergee en dehors du territoire marocain.

Activite reglementee

ECOES Environnement exerce une activite encadree par la loi 28-00 relative a la gestion des dechets et a leur elimination (dahir n 1-06-153 du 22 novembre 2006) et par le decret n 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif a la gestion des dechets medicaux et pharmaceutiques. L'entreprise est agreee par les Ministeres de la Sante et de l'Environnement. Le detail du cadre applicable est presente sur la page Reglementation.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant ce site (structure, textes, visuels, photographies, logos, documents telechargeables) est la propriete de ECOES Environnement ou de ses partenaires, et est protege par la legislation marocaine relative aux droits d'auteur et droits voisins.

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Responsabilite

ECOES Environnement apporte le plus grand soin a l'exactitude des informations publiees sur ce site. Ces informations sont fournies a titre indicatif et peuvent evoluer, notamment en fonction des modifications de la reglementation. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis ou un contrat signe engage l'entreprise.

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Textes de reference

• Loi n 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (dahir n 1-09-15 du 18 fevrier 2009) et son decret d'application n 2-09-165.
• Loi n 53-05 relative a l'echange electronique de donnees juridiques (dahir n 1-07-129 du 30 novembre 2007).
• Loi n 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.
• Loi n 28-00 relative a la gestion des dechets et a leur elimination et decret n 2-09-139.

Droit applicable

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Contact

Pour toute question relative au site : contact@ecoes.ma ou au 05 37 58 61 06.

Derniere mise a jour : 27 août 2026.