Protection des donnees personnelles

Notre engagement

ECOES Environnement traite des donnees personnelles dans le cadre de son activite de gestion des dechets medicaux et pharmaceutiques. Nous nous engageons a ne collecter que les donnees necessaires, a les utiliser pour les seules finalites annoncees, et a les conserver sur nos propres serveurs au Maroc.

La presente politique est etablie conformement a la loi n 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (dahir n 1-09-15 du 18 fevrier 2009) et a son decret d'application n 2-09-165, sous le controle de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP).

Responsable du traitement

ECOES Environnement, 50, Lot Al Kasr 12050, Skhirat — Maroc.
Telephone : 05 37 58 61 06 — Courriel : contact@ecoes.ma

La declaration des traitements aupres de la CNDP est en cours de constitution. Le numero de recepissé sera publie sur cette page des sa delivrance.

Donnees que nous collectons

Nous ne collectons aucune donnee a votre insu. Les donnees proviennent exclusivement de ce que vous nous transmettez :

• Formulaire de devis et de contact : nom, adresse electronique, telephone, etablissement, ville, type de dechet, volume estime, frequence souhaitee et message libre. Les champs obligatoires sont signales dans le formulaire ; les autres sont facultatifs.
• Relation client : coordonnees professionnelles, contrats, bordereaux de suivi, bons de destruction et pieces comptables lies aux prestations realisees.
• Espace reserve : identifiant, mot de passe (conserve sous forme chiffree, jamais en clair) et date de derniere connexion.
• Donnees techniques : journaux de connexion du serveur, necessaires a la securite et au bon fonctionnement du service.

Nous ne collectons pas de donnees sensibles au sens de la loi 09-08, et aucune donnee de patients. Les dechets pris en charge ne sont jamais associes a des personnes identifiees.

Pourquoi nous les utilisons

• Repondre a vos demandes d'information et etablir des devis.
• Executer les prestations de collecte, de traitement et d'elimination.
• Respecter nos obligations legales de tracabilite (loi 28-00 et decret 2-09-139 : bordereaux de suivi, bons de destruction) ainsi que nos obligations comptables et fiscales.
• Vous informer, avec votre accord, de nos services et de l'evolution de la reglementation.

Qui a acces a vos donnees

Vos donnees sont accessibles au seul personnel habilite d'ECOES, dans la limite de ses attributions. Elles peuvent etre transmises aux autorites administratives competentes lorsque la reglementation sur les dechets ou une obligation legale l'impose.

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees, et nous ne les cedons a aucun tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

Ou vos donnees sont hebergees

Les donnees collectees via ce site sont enregistrees et conservees sur les serveurs d'ECOES situes a Skhirat, au Maroc. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire marocain. Le site consulte quelques services techniques externes decrits dans la politique cookies.

Combien de temps nous les conservons

• Demandes de devis sans suite : trois ans a compter du dernier contact.
• Documents contractuels et de tracabilite : pendant la duree de la relation, puis pendant la duree imposee par la reglementation sur les dechets et par les obligations comptables.
• Comptes de l'espace reserve : le temps de la relation commerciale.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.

Comment nous les protegeons

• Acces restreint aux seules personnes habilitees, par compte nominatif.
• Mots de passe conserves sous forme chiffree, jamais en clair.
• Echanges entre votre navigateur et nos serveurs chiffres (HTTPS).
• Serveurs maintenus a jour et sauvegardes de facon reguliere.

Vos droits

Conformement a la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'acces aux informations qui vous concernent, d'un droit de rectification de ces informations, et d'un droit d'opposition a leur traitement pour des motifs legitimes.

Pour exercer ces droits, ecrivez a contact@ecoes.ma ou par courrier a l'adresse : 50, Lot Al Kasr 12050, Skhirat — Maroc. Une reponse vous sera apportee dans les meilleurs delais. Une piece justificative d'identite peut vous etre demandee.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Visiteurs situes dans l'Union europeenne

Si vous nous contactez depuis l'Union europeenne, le Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) peut s'appliquer a votre demande. Dans ce cas, outre les droits ci-dessus, vous disposez d'un droit a l'effacement, a la limitation du traitement et a la portabilite de vos donnees. Ces demandes s'exercent a la meme adresse.

Prospection commerciale

Nous n'adressons de communications commerciales qu'aux personnes qui y ont consenti ou qui sont deja clientes. Chaque message comporte un moyen simple et gratuit de ne plus en recevoir. Vous pouvez egalement en faire la demande a tout moment a contact@ecoes.ma.

Evolution de cette politique

Cette politique peut etre modifiee pour tenir compte des evolutions du site ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page. Derniere mise a jour : 27 août 2026.